Accord de traitement des donnees

Version 2026-01-29 - HappenGo Nexus

1. Role des parties

L'etablissement agit comme responsable du traitement pour les donnees operationnelles qu'il renseigne. HappenGo agit comme sous-traitant technique pour l'hebergement et le fonctionnement de Nexus.

2. Categories de donnees

Les donnees peuvent inclure des informations utilisateurs, etablissements, operations internes, facturation, stock, todo, rapports, historiques et journaux de securite.

3. Securite

HappenGo applique des controles d'acces, une separation logique des donnees et des mecanismes de journalisation adaptes au service.

4. Conservation

Les donnees sont conservees pendant la duree necessaire a l'utilisation du service, aux obligations contractuelles et aux exigences legales applicables.

5. Demandes et suppression

Les demandes d'export, correction ou suppression doivent etre adressees via les canaux de support HappenGo ou les fonctions prevues dans Nexus.