Conditions generales et contrat
1. Objet
Ces conditions definissent les regles d'utilisation de la plateforme HappenGo Nexus, de ses modules operationnels, de ses services web et de ses applications mobiles.
2. Acces a la plateforme
L'etablissement est responsable des comptes utilisateurs, des droits attribues et de la confidentialite des identifiants. Les acces doivent etre limites aux collaborateurs autorises.
3. Donnees et responsabilites
Les donnees saisies dans Nexus restent sous la responsabilite de l'etablissement. HappenGo met en oeuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la disponibilite, l'integrite et la securite du service.
4. Modules et facturation
Les modules actives, options, periodes de facturation et etablissements rattaches sont ceux confirmes lors de l'inscription ou ajustes ulterieurement dans Nexus.
5. Acceptation
L'acceptation electronique des presentes conditions vaut validation contractuelle par le representant de l'etablissement.