1. Acceptation et hiérarchie contractuelle
Les présentes conditions générales constituent le cadre contractuel applicable entre HappenGo et toute personne physique ou morale qui crée, administre, utilise, paie ou fait utiliser un espace HappenGo Nexus.
L’utilisation de Nexus, la création d’un compte, l’activation d’un module, l’acceptation électronique ou le paiement d’une facture vaut acceptation des présentes conditions par l’établissement ou l’entité contractante.
En cas de contradiction, les documents contractuels s’appliquent dans l’ordre suivant: accord spécifique signé entre les parties, conditions particulières ou devis accepté, accord de traitement des données, accord de niveau de service, présentes conditions générales, puis documentation fonctionnelle Nexus.
2. Définitions
- HappenGo: le fournisseur du service HappenGo Nexus.
- Nexus: la plateforme logicielle web et mobile fournie par HappenGo, incluant l’application web, l’application iOS, les modules activables, les API et les services associés.
- Client: l’entité, société, association, établissement, indépendant ou représentant contractuel utilisant Nexus.
- Établissement: une unité opérationnelle, site, restaurant, point de vente, service ou structure rattachée à un espace Nexus.
- Utilisateur: toute personne invitée, autorisée ou techniquement capable d’accéder à Nexus pour le compte du Client.
- Administrateur: utilisateur disposant de droits étendus de configuration, facturation, gestion d’accès ou activation de modules.
- Module: fonctionnalité métier activable, notamment Dashboard, Stock, OPS, Facturation, Assistance, Périodiques, SED, POS ou tout autre module ajouté ultérieurement.
- Données Client: informations, fichiers, configurations, historiques, factures, stocks, tâches, tickets, utilisateurs et contenus saisis, importés ou générés par le Client dans Nexus.
- Abonnement: droit d’accès payant à Nexus et, le cas échéant, à des modules, options, établissements ou volumes additionnels.
3. Objet du service Nexus
Nexus fournit un environnement évolutif permettant au Client de centraliser la gestion de ses établissements, utilisateurs, modules, opérations internes, documents, droits, workflows, historiques et paramètres métier.
Nexus est fourni sous forme de service logiciel. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur le code, les interfaces, les bases techniques, les marques, les designs, les API, les méthodes ou les éléments propriétaires de HappenGo.
4. Création de compte et exactitude des informations
Le Client garantit que les informations fournies lors de l’inscription, de la configuration, de la facturation et de l’utilisation de Nexus sont exactes, complètes, à jour et communiquées par une personne dûment autorisée.
Le Client est responsable de la gestion de ses administrateurs, utilisateurs, établissements, rôles, permissions, adresses de facturation, moyens de paiement et données de contact.
HappenGo peut refuser ou bloquer une inscription lorsque les informations paraissent manifestement erronées, frauduleuses, usurpées, incomplètes, contraires au droit applicable ou susceptibles de nuire au service.
5. Accès, identifiants et responsabilités des utilisateurs
Le Client est responsable de tous les accès effectués avec les identifiants de ses utilisateurs, y compris lorsqu’un accès résulte d’un partage non autorisé, d’une négligence, d’un appareil compromis ou d’un départ non révoqué.
Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés. Le Client doit mettre en place une organisation interne adaptée: révocation rapide des accès, limitation des droits, séparation des rôles, contrôle des administrateurs et vérification périodique des utilisateurs actifs.
Le Client doit informer HappenGo sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé, de fuite d’identifiant, d’utilisation frauduleuse ou d’incident de sécurité affectant Nexus.
6. Modules, options et période d’essai
Les modules disponibles, leurs fonctionnalités, leurs tarifs, leurs périodes d’essai, leurs limitations et leurs prérequis peuvent varier selon la version de Nexus, le pays, l’établissement, le profil du Client ou les options souscrites.
Sauf indication contraire, l’activation d’un module par un administrateur autorisé engage le Client pour les coûts associés après l’éventuelle période d’essai. Le Client est responsable des modules activés par ses administrateurs.
- L’application Nexus peut être proposée dès CHF 9.90 par mois, hors taxes, options, modules additionnels ou conditions particulières.
- Une période d’essai de 14 jours peut être proposée pour certains modules. Elle n’est pas garantie pour tous les modules, toutes les offres ou tous les Clients.
- À l’issue d’un essai, le module peut devenir payant selon les paramètres affichés, le devis, la facture ou l’offre acceptée.
- La désactivation d’un module peut limiter l’accès à certaines données, historiques, rapports, automatisations ou fonctionnalités liées à ce module.
7. Prix, facturation, taxes et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses, sauf mention contraire. Ils s’entendent hors TVA et hors éventuels frais bancaires, frais de transaction, frais de change, taxes, retenues, commissions ou coûts imposés par des tiers.
Le Client accepte de payer les abonnements, modules, options, prestations, frais d’installation, développements spécifiques, support additionnel, dépassements de volume ou services complémentaires commandés ou utilisés.
La facturation peut être mensuelle, annuelle, par établissement, par entité, par utilisateur, par module, par usage, par devis ou selon toute autre modalité acceptée par le Client.
HappenGo peut exiger un moyen de paiement valide, un paiement d’avance, une garantie, un acompte ou un règlement avant activation lorsque le risque de non-paiement, le volume, la personnalisation ou l’historique Client le justifie.
- Les factures sont payables à l’échéance indiquée sur la facture ou, à défaut, dans les 10 jours suivant leur émission.
- Le Client doit contester toute facture par écrit dans les 10 jours suivant sa réception. À défaut, la facture est réputée acceptée, sous réserve d’erreur manifeste.
- Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables, sauf obligation légale impérative, erreur reconnue par HappenGo ou accord écrit spécifique.
- Les taxes applicables, notamment la TVA suisse lorsqu’elle est due, sont ajoutées conformément au droit applicable.
8. Retard de paiement, recouvrement et frais
En cas de retard de paiement, HappenGo peut envoyer un rappel, suspendre tout ou partie du service, limiter l’accès aux modules payants, bloquer les nouvelles activations, refuser les prestations de support non critiques ou exiger un paiement d’avance pour la poursuite du service.
Les montants échus peuvent porter intérêt moratoire au taux légal applicable ou, lorsque cela est contractuellement admissible, au taux indiqué sur la facture ou dans l’offre acceptée.
Le Client supporte les frais raisonnables de rappel, recouvrement, opposition injustifiée, rejet de paiement, frais bancaires, frais de change, frais de transaction ou frais administratifs résultant du non-paiement.
Le paiement partiel d’une facture n’empêche pas HappenGo d’exercer ses droits sur le solde restant dû.
9. Suspension du service
HappenGo peut suspendre immédiatement tout ou partie de Nexus, sans indemnité, lorsque cela est nécessaire pour protéger le service, les données, les autres clients, la sécurité, la conformité légale ou les droits de HappenGo.
La suspension peut notamment intervenir en cas de:
- retard de paiement, rejet de prélèvement, défaut de garantie ou insolvabilité apparente;
- usage frauduleux, abusif, illicite, dangereux ou contraire aux présentes conditions;
- compromission d’identifiants, faille de sécurité, tentative d’intrusion ou comportement menaçant l’intégrité du service;
- dépassement inhabituel de volume, surcharge, automatisation non autorisée ou usage perturbant la plateforme;
- demande d’une autorité compétente, obligation légale, risque réglementaire ou violation de droits de tiers;
- fourniture d’informations fausses, usurpées ou manifestement trompeuses.
Lorsque cela est raisonnablement possible, HappenGo informe le Client de la suspension et des mesures nécessaires à la réactivation. HappenGo n’est pas tenue de maintenir l’accès à un service présentant un risque de sécurité ou de non-conformité.
10. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement débute à la date d’activation, d’acceptation de l’offre, de création de l’espace Nexus ou de première mise à disposition du service, selon le premier événement applicable.
Sauf accord contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives identiques à la période de facturation en cours. Le Client peut demander la résiliation selon les modalités disponibles dans Nexus ou par écrit auprès de HappenGo.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ou engagée, sauf accord contraire. Les montants dus jusqu’à la date effective de fin restent exigibles.
HappenGo peut résilier immédiatement le contrat en cas de violation grave, non-paiement persistant, fraude, atteinte à la sécurité, violation de droits de tiers, comportement abusif, liquidation, insolvabilité, cessation d’activité ou impossibilité légale de fournir le service.
11. Effets de fin de contrat, export et suppression
À la fin du contrat, le Client doit exporter les données dont il souhaite conserver une copie avant la désactivation définitive, lorsque les fonctions d’export sont disponibles ou lorsqu’un export raisonnable peut être fourni.
Après résiliation, suspension prolongée ou suppression du compte, HappenGo peut supprimer, anonymiser ou archiver les Données Client selon les délais nécessaires aux obligations légales, fiscales, comptables, probatoires, de sécurité ou de sauvegarde.
Certains journaux techniques, historiques de sécurité, traces de facturation, preuves d’acceptation ou informations minimales peuvent être conservés lorsque cela est nécessaire à la défense de droits, au respect d’obligations légales ou à la prévention d’abus.
12. Utilisations interdites
Le Client et ses utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser Nexus d’une manière illicite, abusive, dangereuse ou incompatible avec sa destination.
- interdiction de tenter d’accéder à des comptes, données, systèmes ou modules non autorisés;
- interdiction de contourner les limitations, droits, contrôles d’accès, mécanismes de facturation ou protections techniques;
- interdiction de procéder à de l’ingénierie inverse, extraction massive, scraping, tests d’intrusion non autorisés ou analyse de vulnérabilité sans accord écrit;
- interdiction d’introduire des logiciels malveillants, scripts destructeurs, charges anormales, automatisations excessives ou données destinées à perturber le service;
- interdiction de stocker des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires, frauduleux, dangereux, portant atteinte aux droits de tiers ou non nécessaires à l’usage métier prévu;
- interdiction d’utiliser Nexus pour prendre des décisions critiques dans des domaines nécessitant une validation humaine, médicale, financière, juridique, sécuritaire ou réglementaire spécialisée.
13. Sécurité, sauvegardes et continuité
HappenGo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger Nexus contre les accès non autorisés, pertes accidentelles, altérations, indisponibilités et abus connus.
La sécurité dépend également du Client: mots de passe robustes, appareils à jour, révocation des utilisateurs, contrôle des administrateurs, limitation des droits, usage de réseaux fiables et sensibilisation interne.
Les sauvegardes, historiques et restaurations sont fournis selon les possibilités techniques, les options souscrites et l’accord de niveau de service. Nexus ne remplace pas une politique interne d’archivage, de contrôle, d’audit ou de conservation légale propre au Client.
14. Données, confidentialité et protection des données
Les Données Client restent sous la responsabilité du Client. HappenGo agit selon les rôles décrits dans l’accord de traitement des données et la politique de confidentialité.
Le Client garantit disposer des droits, bases légales, consentements, informations et autorisations nécessaires pour saisir, traiter, importer ou faire traiter des données dans Nexus.
HappenGo peut traiter des données techniques, journaux, métadonnées, informations de facturation et données d’usage nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance, au support, à la conformité et à l’amélioration du service.
Le Client s’engage à ne pas saisir de données sensibles ou hautement réglementées dans Nexus, sauf si le module, l’accord et les garanties applicables le permettent explicitement.
15. Confidentialité commerciale
Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles de l’autre partie avec un degré de soin raisonnable. Sont notamment confidentiels les accès, documents non publics, prix négociés, informations techniques, incidents, architectures, données commerciales et informations internes.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques sans faute, connues légalement avant divulgation, reçues légalement d’un tiers ou devant être divulguées en vertu d’une obligation légale ou décision d’autorité.
16. Disponibilité, maintenance et support
HappenGo fournit Nexus avec un objectif de disponibilité raisonnable, conformément à l’accord de niveau de service applicable. Certaines interruptions peuvent résulter de maintenances, mises à jour, incidents tiers, cyberattaques, erreurs Client, indisponibilités réseau, cas de force majeure ou opérations nécessaires à la sécurité.
HappenGo peut modifier, améliorer, corriger, remplacer, retirer ou faire évoluer des fonctionnalités lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la conformité, à la performance, à la maintenabilité ou à l’évolution du produit.
Le support est fourni selon les canaux, horaires, priorités et options applicables. HappenGo peut refuser les demandes manifestement abusives, répétitives, hors périmètre, liées à un usage non conforme ou nécessitant un développement spécifique non commandé.
17. Services tiers, appareils et dépendances
Nexus peut dépendre de services tiers tels que hébergement, messagerie, systèmes d’exploitation, navigateurs, services Apple, fournisseurs de paiement, connectivité Internet ou API externes.
HappenGo n’est pas responsable des interruptions, restrictions, changements tarifaires, erreurs, incompatibilités ou décisions de tiers qui échappent à son contrôle raisonnable.
Le Client est responsable de ses appareils, connexions, navigateurs, systèmes, versions iOS, paramètres de sécurité, droits d’installation et compatibilités techniques.
18. Propriété intellectuelle
HappenGo conserve tous les droits relatifs à Nexus, aux marques, noms, logos, interfaces, designs, codes, méthodes, bases techniques, documentations, modèles, scripts, connecteurs, API et développements génériques.
Les retours, suggestions, demandes d’amélioration ou idées transmises par le Client peuvent être utilisés par HappenGo pour améliorer Nexus, sans obligation de rémunération, sauf accord écrit contraire.
Les développements spécifiques restent soumis au devis ou contrat applicable. À défaut de stipulation contraire, HappenGo conserve la propriété des composants réutilisables, briques techniques et savoir-faire sous-jacents.
19. Limitation de responsabilité
Nexus est un outil d’aide à la gestion. Le Client demeure seul responsable de ses décisions, contrôles internes, validations humaines, obligations légales, déclarations fiscales, gestion comptable, gestion du personnel, achats, stocks, documents, opérations et décisions commerciales.
Dans la mesure permise par le droit applicable, HappenGo ne répond pas des pertes indirectes, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, perte d’exploitation, perte de clientèle, atteinte à la réputation, perte d’opportunité, perte de données causée par le Client, coût de remplacement, dommages consécutifs ou préjudices immatériels.
Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de HappenGo pour tout dommage lié à Nexus est limitée au montant effectivement payé par le Client à HappenGo pour le service concerné au cours des 3 mois précédant l’événement dommageable.
Aucune limitation ne s’applique lorsque le droit impératif interdit une telle limitation, notamment en cas de faute intentionnelle ou responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
20. Indemnisation par le Client
Le Client indemnisera HappenGo contre les réclamations, coûts, dommages, frais raisonnables et prétentions de tiers résultant d’un usage illicite de Nexus, d’une violation des présentes conditions, d’une violation de droits de tiers, d’une donnée fournie par le Client ou d’un manquement du Client à ses obligations légales.
21. Force majeure et événements hors contrôle
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophe naturelle, incendie, panne majeure, guerre, émeute, cyberattaque d’ampleur, décision d’autorité, interruption réseau, indisponibilité fournisseur, grève, pandémie ou événement comparable.
22. Modification des conditions, prix et service
HappenGo peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du service, du droit applicable, de la sécurité, des pratiques de facturation ou de l’organisation de Nexus.
Lorsque la modification est substantielle, HappenGo informe le Client par un moyen raisonnable. La poursuite de l’utilisation de Nexus après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les prix peuvent être ajustés avec un préavis raisonnable, notamment en cas d’évolution fonctionnelle, inflation, coûts d’infrastructure, taxes, frais de tiers, changement de périmètre, options ajoutées ou fin d’offre promotionnelle.
23. Cession, sous-traitance et transfert
Le Client ne peut céder le contrat, transférer son compte ou donner accès à Nexus à une entité tierce sans accord préalable de HappenGo.
HappenGo peut recourir à des sous-traitants techniques, transférer le contrat dans le cadre d’une réorganisation, fusion, cession d’activité ou transfert de fonds de commerce, pour autant que les garanties contractuelles essentielles soient maintenues.
24. Preuve électronique
Les journaux techniques, confirmations électroniques, historiques d’acceptation, emails, factures, traces de connexion, actions administrateur et enregistrements système peuvent servir de moyens de preuve, sous réserve du droit applicable.
25. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de HappenGo, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit spécifique entre les parties.
26. Contact
Pour toute question contractuelle, demande de support, contestation de facture, demande d’export ou notification de sécurité, le Client peut contacter HappenGo à l’adresse suivante: contact@happengo.ch.